SERVICE CARTE GRISE

Traitement et enregistrement de cartes grises
Service Carte Grise

Un professionnel proche de chez vous !

Avec le service Carte Grise DEMARCHES, nous effectuons l’immatriculation de tous les véhicules neufs ou d’occasions immédiatement grâce à un accès direct dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

Depuis novembre 2017, les procédures d’immatriculation en préfecture ont été remplacées par le système de carte grise en ligne de l’ANTS, qui coexiste avec les services d’immatriculation des prestataires privés habilités. Il n’est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture pour effectuer son changement de carte grise au guichet.

CARTE GRISE DÉMARCHES est habilité par le Ministère de l’Intérieur  pour effectuer vos démarches d’immatriculation .

CARTE GRISE DEMARCHES, vous accompagne et se charge du traitement jusqu’à la validation de votre dossier dans le système d’immatriculation des véhicules.

Nous traitons sur place immédiatement toutes les demandes de changements de carte grise les plus courantes

  • Changement de titulaire
  • véhicule étranger à immatriculer en France
  • Immatriculation véhicule neuf
  • Changement d'adresse
  • Changement de caractéristiques techniques
  • Changement de propriétaire / Véhicule importé
  • Déclaration de cession
  • 1ère immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion
  • Changement de raison sociale
  • Ajouter la mention véhicule de collection
  • ......................./
Habilitation: 188228 auprès du ministère de l’intérieur

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RENDEZ-VOUS

CARTE GRISE

Vehicule standard
20
  • Constitution du Dossier
  • Enregistrement SIV
  • Certificat provisoire

CARTE GRISE

Véhicule étranger, Collection ...
40
  • Constitution du Dossier
  • Enregistrement SIV
  • Certificat provisoire

Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation). Cette démarche est obligatoire. Après le délai d’un mois, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Acheter ou vendre votre véhicule d'occasion

Retrouvez tous les véhicules en cliquant sur le lien ci-dessous, de nombreuses marques et modèles de voitures, pièces d’automobile, pièces et accessoires automobiles et une variété de produits vintage Auto (Bidons d’huile ancien, Autocollants, stickers, Bougies d’allumage,…) sont disponibles chez IMAGIN-AUTO CHAVANOZ.

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Carte Grise, les questions les plus fréquentes

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner plusieurs taxes. Chacune de ces taxes est arrondie à l’euro le plus proche (l’arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d’acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l’essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

Exemple de calcul de coût d’un certificat d’immatriculation

Taxe régionale

5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €

Taxe formation professionnelle

0 €,car véhicule particulier

Taxe sur les véhicules polluants

0 €

Taxe de gestion

4 €

Sous-total

235 €

Redevance d’acheminement

2,76 €

Taxes à payer

237,76 €

Pour calculer le prix de votre carte grise nous vous invitons à consulter le simulateur directement sur le site du gouvernement en cliquant sur le lien ci-dessous.

Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l’adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation). Le titulaire de la carte grise doit pouvoir justifier à tout moment de son domicile. La démarche diffère selon que le numéro d’immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou de la forme 123 AB 01.

Cette démarche s’effectue uniquement en Préfecture Lorsque vous n’habitez plus au domicile indiqué sur votre carte grise, vous devez demander un changement de domicile sur votre carte grise. Vous disposez d’un délai de 1 mois pour le faire. Si votre véhicule n’est pas encore dans le système SIV (immatriculation sous la forme AA-123-AA), le changement de domicile entrainera le passage au SIV et vous recevrez une nouvelle carte grise. Si votre véhicule est déjà dans le SIV vous recevrez une vignette à coller sur votre carte grise actuelle. Le coût de cette démarche est de 2,5 €, qui correspondent aux frais d’acheminements.

Plusieurs figures imposent une demande de duplicata par le titulaire de la carte grise d’un véhicule, afin de pouvoir circuler en toute légalité avec ce dernier :

Le vol de votre carte grise

Avant toute chose, dès que vous constatez le vol de votre carte grise, vous devrez immédiatement en faire la déclaration auprès des forces de l’ordre les plus proches des lieux présumés du méfait. Vous vous rendrez soit auprès de la gendarmerie, soit auprès du commissariat de police.

La perte de votre certificat d’immatriculation

Par ailleurs, si vous avez égaré votre carte grise, vous effectuerez votre déclaration de perte auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Ces déclarations vous mettront à l’abri d’une utilisation frauduleuse du document perdu ou volé.

Toutefois, il est à souligner que la perte de votre véhicule avec sa carte grise à l’intérieur ne permet aucunement la délivrance d’un duplicata.

Vous avez perdu votre carte grise et avez déménagé depuis ? Sachez qu’il est possible de demander simultanément un duplicata et un changement d’adresse. C’est un précieux gain de temps.

La détérioration de votre carte grise

Dans le cas où votre carte grise est abîmée, gardez-la, elle vous sera nécessaire lors de la confection de votre dossier de demande de nouvelle carte grise.

Vous êtes concerné si vous changez de nom d’usage (mariage, divorce, changement de dénomination de société avec le même SIREN).

La délivrance d’une nouvelle carte grise est, dans la plupart des cas, soumise à la redevance d’acheminement, soit 2,76€. Cette redevance sera à payer en ligne, grâce à votre carte bancaire.

Le paiement des taxes à l’immatriculation est également dû :

  • si le véhicule acquis pendant le mariage dont la carte grise est au nom d’un seul des époux ; 
  • si le changement de nom ou de raison sociale est indépendant d’un changement d’état matrimonial.
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750  ;
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ;
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).

Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.

Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :

  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ;
  • Attestation d’identification à un type communautaire ;
  • Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

 

Consultez la liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE)

La mention d’un usage particulier du véhicule (exemple : collection, agricole, militaire) peut être inscrite sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise », sur présentation d’un justificatif de l’usage.

Dans la plupart des cas, cette inscription est à demander lors de l’acquisition du véhicule, en même temps que de la demande d’immatriculation effectuée, soit par voie électronique auprès du ministère de l’intérieur, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.

La fin de l’usage emporte le retrait de la mention inscrite sur la carte grise.

En fonction du type d’utilisation d’un véhicule, une mention d’usage peut être indiquée au repère Z (mentions spécifiques) de la carte grise. Voici quelques exemples :

  • Véhicule de collection
  • Véhicule agricole
  • Véhicule militaire

Cette mention peut avoir son importance. Pour une voiture de collection, par exemple, la mention d’usage correspondante signifie que le véhicule n’est pas concerné par les règles régissant les zones de circulation restreintes. Cela signifie également que la fréquence du contrôle technique est repoussée à 5 ans au lieu de 2 et que le véhicule a le droit d’arborer des plaques de collection noires.

Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d’immatriculation) en y ajoutant le nom d’un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.

  • Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre mari ou votre femme soit ajouté(e) sur votre carte grise. Vous disposez d’un mois, à partir du jour du mariage, pour le faire.
  • L’ajout de l’autre époux sur la carte grise d’un véhicule, qui a d’abord été immatriculé pendant le mariage au nom d’un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.

      Attention : des règles spécifiques s’appliquent si votre véhicule a été acheté en leasing. C’est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise. Contactez-le pour connaître les documents à lui transmettre.

    Si vous voulez ajouter à votre carte grise :

    • votre partenaire de Pacs,
    • votre enfant,
    • un parent
    • ou toute autre personne de votre choix (exemple : un ami),

    cela s’apparente à un changement de titulaire.

    Vous pouvez le faire à tout moment.

    Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

    Seule l’adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n’habitent pas à la même adresse.

Non, vous ne pouvez pas choisir l’adresse qui figurera sur votre carte grise.

En effet, le document doit obligatoirement indiquer l’adresse du domicile principal du titulaire. Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devrez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.

Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise comme par exemple une erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou prénom (erreur d’orthographe ou nom en majuscules non accentué).

Il peut s’agir aussi

  • d’une erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
  • ou d’une erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale

  Attention : toutes les informations n’apparaissent pas sur la carte grise. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2ème prénom ou votre nom d’usage n’y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s’agit donc pas d’une erreur.

Préalable

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

À son entrée en France, le véhicule devra avoir des plaques d’immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l’immobilisation du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW.

D’autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d’immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s’adresser au consulat du pays concerné en France.

Formalités auprès de la douane et des impôts

Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts.

Ces formalités seront différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d’un département d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer, d’un pays de l’Union européenne ou d’un autre pays.

Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.

Vous avez un véhicule de plus de 30 ans:

Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.

Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n’est ni automatique, ni obligatoire.

La mention « véhicule de collection » permet de disposer sur le véhicule de plaques d’immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.

Vous pouvez circuler en France et à l’étranger avec un véhicule de collection.

Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans:

Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.

Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n’est ni automatique, ni obligatoire.

La mention « véhicule de collection » permet de disposer sur le véhicule de plaques d’immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.

Vous pouvez circuler en France et à l’étranger avec un véhicule de collection.

Si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée et vous devez la détruire.

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*ATTENTION ! L'offre pose gratuite de plaques d'immatriculation standards avec fixations standards sur vehicule.

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